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Politique de Confidentialité & Protection des Données

Conformité Loi N° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire [À VALIDER]

1. Responsable du Traitement & Délégué aux Données

BETHEL TIME SARLU traite les données à caractère personnel collectées sur ce site public (formulaire de demande de démonstration) et dans le cadre de la fourniture du logiciel Legal Notary.

Contact DPO / Référent Données : dpo@legalnotary.app [À COMPLÉTER]

2. Données Collectées & Finalités

Dans le cadre du site public et des demandes de démonstrations, nous collectons :

3. Confidentialité & Non-Cession des Données

Aucune donnée collectée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers annonceurs. Les informations sont strictement réservées à l'équipe interne de BETHEL TIME SARLU pour l'exécution du service.

4. Durée de Conservation & Droits des Utilisateurs

Les données des demandes de démo sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois. Conformément aux dispositions de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en écrivant à contact@legalnotary.app.