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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Éditeur de la Plateforme

La solution logicielle Legal Notary accessible à l'adresse https://legalnotary.app est éditée et exploitée par la société :

2. Hébergement & Infrastructure Souveraine

L'infrastructure de la plateforme Legal Notary est hébergée sur des serveurs sécurisés et partitionnés :

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (logiciels, algorithmes de calculs fiscaux, code source, interfaces graphiques, bases de données et marques) sont la propriété exclusive de BETHEL TIME SARLU. Toute reproduction, représentation ou décompilation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément aux dispositions de l'OAPI et aux lois ivoiriennes relatives à la propriété intellectuelle.

4. Secret Professionnel & Données Notariales [À VALIDER]

L'éditeur n'a aucun droit de regard ni d'exploitation sur les actes, pièces d'identité et décomptes financiers enregistrés par les offices notariaux. Les données sont chiffrées de bout en bout et demeurent la propriété exclusive de l'office notarial client conformément aux règles déontologiques de la profession notariale [À VALIDER pour relecture juridique].